Remboursement des frais professionnels : les propositions CFE-CGC

Dans un contexte particulièrement anxiogène de restructuration et de pénurie qui nous fait rater des opportunités business liées à la reprise généralisée de l’économie, les équipes technico-commerciales, le Service Compétition, une partie des experts des sites industriels, de nombreux salariés du Centre de Recherche et Développement de Ladoux, les essayeurs se déplacent pour apporter leur expertise et servent les clients sur le terrain.

Ces personnes voyagent régulièrement, sur des durées diverses. Elles ont besoin d’être rassurées quant au fait que l’entreprise ne va pas leur enlever un avantage, d’ailleurs utilisé par les recruteurs qui compensent avec les forfaits repas la faiblesse des salaires d’embauche.

La CFE-CGC a reçu de très nombreux témoignages comme autant d’expression de la colère de salariés s’estimant lésés. Même Les Managers se retrouvent dans une situation compliquée : comment expliquer l’inexplicable ?

La discussion entre les syndicats et l’entreprise vient de débuter et la CFE-CGC a exposé sa proposition de maintenir le remboursement FORFAITAIRE de frais de repas dans les conditions prévues et acceptées par l’URSSAF :

La priorité étant bien sûr de respecter la législation en matière de frais de déplacement, la CFE-CGC demande à l’entreprise d’appliquer la règle URSSAF, à savoir un forfait de 19,10€ par repas au lieu des 27,50€. Les éventuels frais additionnels pourront naturellement être remboursés sur justificatifs dans la limite des règles définies par l’entreprise.

Nous pensons que c’est l’unique manière de se mettre en conformité avec la loi tout en ne spoliant pas les salariés qui voyagent et de ne pas créer une lourdeur administrative inutile : combien de scans pourrions-nous éviter en maintenant le système de forfait actuel avec un montant adapté au plafond de l’URSSAF !

La CFE-CGC ne présente pas de proposition de comptage du nombre de voyages déclenchant des compensations compliquées, avec l’inconvénient de l’effet de seuil : restons « Simply » avec le forfait accepté par l’URSSAF + justificatifs si au-delà du forfait.  

L’entreprise se réclame de la co-construction avec le corps social dans le cadre des projets affectant l’organisation, les process et les conditions de travail ; la CFE-CGC se déclare volontaire pour accompagner l’entreprise sur cette voie.

Nous comptons sur le bon sens de nos interlocuteurs qui veulent porter un dialogue social apaisé et responsable pour parvenir à une décision raisonnable et raisonnée, à savoir un forfait repas basé sur le plafond de l’URSSAF + justificatifs si au-delà du forfait.

4 réponses à “Remboursement des frais professionnels : les propositions CFE-CGC”

  1. DOMF/PE dit :

    Bonjour,

    Etant également membre des équipes ingénierie machines de production, soit 350 personnes en équipes centrales à Clermont qui sont toutes amenées à se déplacer en France et dans le monde entier, je peux confirmer que nous serons touchés sur deux plans :
    – Flexibilité et temps de non valeur ajoutée à collecter et transmettre des justificatifs avec un système non ergonomique (et avec d’autant plus de risques de refus lors des vérifications dans P01, donc de pertes de temps à repasser par les managers etc). Si c’est un choix de l’entrprise soit, mais est-ce vraiment dans l’état d’esprit SIMPLY ?

    – Perte de rémunération, comme le précisait le commentaire précédent, à l’étranger le forfait repas permettant dans la plupart des cas de tripler voire faire x5 sur le montant net de l’IDSE après impôt.
    Et de l’autre côté lors de déplacements dans certains pays, l’addition des forfaits repas midi + soir permettait à peine de couvrir le repas du soir lorsque pris à l’hôtel pour des raisons de gain de temps et respect des règles sureté (Brésil pas exemple).
    Qu’en sera-t-il alors ?

    Il me semble important de bien prendre en compte les deux thématiques.

    • Laure TRINCAL dit :

      Bonjour, merci beaucoup pour vos suggestions et propositions qui nous permettent d’argumenter 🙂 nous organisons un débat vendredi, n’hésitez pas à venir vous exprimer (anonymement) sur le sujet, nous invitons l’entreprise à s’y connecter aussi afin qu’elle prenne conscience aussi de l’ampleur du problème.

  2. DOMF dit :

    Bonjour,
    Je tente à nouveau de poster un commentaire (le 1er n’étant pas apparu).
    Je m’étonne de votre proposition qui, à mon avis, ne revient pas sur le fond du problème.
    Les déplacements sont une contrainte et il ne faudrait pas limiter tout cela à « frais réel vs forfait ».
    Nous utilisions le forfait pour nous fabriquer une prime.
    Il serait beaucoup plus honnête d’avoir un fonctionnement au frais réel avec une vrai prime pour tous les déplacements.
    Pour ma part, sur mon historique de déplacement depuis 2012, j’arrivais à récupérer entre 20 et 30 € net par jour déplacement (en fonction du pays).

    • Laure TRINCAL dit :

      Bonjour,
      nous avons corrigé un souci de routage sur certains messages, désolée si votre commentaire est resté « bloqué » à ce moment-là. Tout est maintenant rentré dans l’ordre.

      Notre proposition suggère justement de laisser les personnes dans un système flexible, nous recevons beaucoup de suggestions et demandes de nos collègues, adhérents, militants. Toutes les situations sont différentes et nous avons travaillé à une proposition commune, qui, comme nous l’avons écrit, reste simple.
      Nous comprenons votre suggestion de prime, qui, en effet, serait transparente mais dans toute négociation, il y a beaucoup de paramètres qui entrent en compte… Je vous suggère de nous écrire sur mon mail pro ou mag@cfecgcmichelin.org pour en discuter.

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