CSEC : la CFE-CGC demande plus de transparence sur les enquêtes éthiques

Après avoir alerté l’entreprise dans notre Lettre d’Informations et dans notre article Harcélement, tolérance zéro, oui, mais… et devant la forte augmentation des salariés qui nous sollicitent pour des enquêtes éthiques, la CFE-CGC Michelin a demandé officiellement à l’entreprise plus de transparence et d’implication des représentants des salariés dans les enquêtes éthiques.

Moins que les dénonciations -même anonymes- sur la Ligne éthique, ce qui nous questionne, ce sont les enquêtes menées par l’entreprise car le processus est récent et les enquêtes en cours ont beaucoup augmenté.

Lors du CSEC du 22 septembre, nous avons émis des propositions pour faire progresser le processus et l’accompagnement.

La CFE-CGC demande que la possibilité de recourir à un représentant du personnel soit mentionnée aux salariés lors du démarrage du processus, qu’ils soient victimes ou visés par l’enquête car le courrier de confidentialité pourrait les inciter à se priver de la possibilité de se faire aider. Nous demandons également un accompagnement accessible aux salariés après l’enquête car une fois que le doute s’est insinué dans l’équipe, le retour à une situation sereine n’est pas acquis.

La CFE-CGC demande la participation de représentants du personnel au Comité éthique pour mieux éclairer les débats et objectiver les situations car nous voyons la réalité de l’intérieur. Il ne s’agit pas pour nous de nous prononcer sur la « culpabilité ». Il s’agit simplement de nous assurer du sérieux du recueil des faits, de l’impartialité des conclusions, et de la justice de la décision.

La CFE-CGC demande aussi que l’objectivité soit renforcée en s’assurant que l’enquête soit menée par une personne sans lien de subordination avec les protagonistes : lorsque l’enquêteur est aussi le PDP de l’un ou de l’autre, voire des deux, l’objectivité ne nous semble pas atteignable.

Enfin, nous avons vu certains directement sanctionnés par un licenciement, sans qu’il y ait eu d’alerte préalable ou d’accompagnement… Des plans d’action sont parfois mis en place pour faire progresser les protagonistes… Pour d’autres non… Sur quels critères ?

La CFE-CGC demande une progressivité dans les sanctions en fonction de la gravité des faits et la transparence sur les critères de décision du niveau de sanction avec un suivi des résultats de ces enquêtes.

Harcèlement…Tolérance 0… Oui mais pas à n’importe quel prix.