Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail très répandu chez les cadres. Pourtant, il reste souvent mal compris et parfois mal appliqué.
Pour être valable, le forfait jours doit reposer sur trois piliers indispensables :
1. Un accord collectif
2. Une convention individuelle écrite
3. Le respect effectif de la charge de travail
Les temps de repos restent obligatoires. Le forfait jours ne supprime jamais les règles de repos :
· 11 heures de repos quotidien minimum
· 35 heures de repos hebdomadaire minimum
· respect du droit à la déconnexion
Le forfait jours ne décompte pas le temps de travail en heures, mais en jours travaillés sur l’année. L’esprit du forfait jours est que vous travaillez pour accomplir une mission, répartie sur des jours et que vous organisez votre temps pour réaliser cette mission.
Donc, des heures d’absence ne correspondent à rien juridiquement dans un forfait jours : le droit du travail ne raisonne pas en demi-journées ou en heures pour les cadres au forfait jours. Il est souvent demandé aux cadres au forfaits jours de prendre une journée de congé, parfois on leur propose des 1/2 JDR. Attention, un employeur est en contradiction avec l’esprit du forfait jours s’il :
· exige un congé pour toute absence de quelques heures,
· contrôle implicitement les horaires en heures,
· impose des règles rigides équivalentes à un horaire collectif.
À retenir
– Le forfait jours est une exception encadrée
– Il repose sur la confiance, mais surtout sur le droit
– La santé des salariés est une obligation légale
En cas de doute sur l’application du forfait jours dans votre service, contactez vos élus CFE-CGC.