L’entreprise présente SA compensation sur les frais professionnels

Après avoir donné l’impression d’écouter les O.S. qui avaient accepté de participer au GT sur l’évolution du remboursement des frais professionnels au 01-01-2022, l’entreprise a repris une posture unilatérale.

L’entreprise a d’abord présenté une compensation limitée aux salariés les plus en difficulté selon ses propres critères. Tous les syndicats étaient vent debout face à cette annonce que nous estimons irrespectueuse…

La CFE-CGC avait remonté l’immense émoi suscité par l’annonce unilatérale et brutale de l’entreprise sur un sujet qui touche énormément de salariés, ceux qui voyagent beaucoup et qui ont trouvé quelque avantage au système de forfait, comme ceux qui voyagent un peu moins mais qui trouvent une certaine motivation à travailler hors de chez eux, parfois pendant plusieurs jours.

Nous avions alors envisagé plusieurs alternatives dont l’application stricte du forfait de l’URSSAF à 19,10€ complétée d’une prime de mobilité de 10€ (bruts), ce qui nous aurait tous ramenés à la situation actuelle mais dans le respect de la loi.

L’entreprise a finalement élargi sa proposition (jusqu’au NR K et avec un seuil ramené à 51 repas pris à l’extérieur) mais maintient le paiement unique en 2022. Elle opte pour un système couteux à court terme.

La CFE-CGC est opposée à cette prime précaire, qui engendre encore des inégalités :

• Elle exclut ceux qui se déplacent moins que d’autres et créé, encore une fois, un effet de seuil (à 50 repas, un salarié ne touchera rien),
• Le choix des notes de frais 2021 comme référence désavantage ceux qui ont dû annuler des déplacements en raison de la crise sanitaire,
• Le versement en une fois début 2022 est encore plus pénalisant :  une personne qui change de poste début 2022 (voire fin 2021) aura pris la prime sans subir l’inconvénient de l’évolution du système de remboursement des frais, tandis que ceux qui entreraient dans un métier où on se déplace beaucoup en 2022 n’auront RIEN…

La direction indique « qu’elle travaillera, à compter de 2022, en co-construction avec les organisations syndicales représentatives, pour définir un système permettant de mieux prendre en compte les effets liés aux déplacements. »

 Pour la CFE-CGC, reporter ce sujet à plus tard ne résoudra rien, au contraire, ce sera probablement l’occasion d’’un refus facilité par le nouvel usage.

La CFE-CGC dresse un constat d’échec, tous les syndicats sont très déçus de n’avoir pas réussi à convaincre. La proposition de l’entreprise est une sorte de rachat de forfait, comme il se pratique pour un changement d’horaire, alors qu’ici, les salariés sont maintenus dans leur job mais perdent un traitement attaché à leur mission qui leur était présenté par les recruteurs comme un avantage.

Cet avantage en nature, l’entreprise l’a assumé pendant des décennies ; les salariés n’ont rien demandé… Sous prétexte de se mettre dans la légalité, il faudrait que les salariés acceptent l’idée qu’ils étaient responsables de cette situation… Non merci.

Dernier revirement insupportable annoncé : le système aux frais réels va finalement s’appliquer aux déplacements dans le monde entier, alors qu’on nous rassurait il y a quelques semaines ! Tous les Français voyageant pour le travail devront rapporter leurs factures de repas d’où qu’ils reviennent et quelle que soit la difficulté à en obtenir une dans certains pays… Nous vous suggérons de continuer à laisser en attente le document d’information « frais professionnels » sous InTouch pour symboliser votre désaccord.

La CFE-CGC estime que le dialogue social devrait permettre d’aboutir à une solution qui fait sens pour les salariés, co-construite avec les représentants du personnel. Sur les frais professionnels, malgré nos nombreuses propositions, la compensation ne satisfait que l’entreprise et ceux qui quitteront les contraintes de déplacement prochainement.   

Nous mettons en garde l’entreprise sur le message de démotivation qu’elle envoie à de nombreux salariés, parmi les plus engagés.

J.Tarantini Délégué Syndical Central, L.Trincal Déléguée Syndicale, le 16 novembre 2021.