L’équipement en pneus d’été permet aux salariés de bénéficier jusqu’à 4 pneus par an en avantage en nature. Ce dispositif pourrait être amélioré, notamment en terme de fiscalité, et c’est ce que vos élus CFE-CGC demandent depuis… longtemps à l’employeur.
Le montant de cet avantage est calculé à partir de la grille tarifaire disponible sur l’intranet : prix unitaire du pneu × nombre de pneus montés.
Exemple : 4 pneus d’une valeur totale de 800 € = avantage en nature de 800 €
Cet avantage entraîne ensuite deux impacts :
Pour un salarié imposé à 30% (soit 2 300 euros net pour un célibataire), un avantage de 800 € représente environ : 216 € de cotisations salariales + 240 € d’impôt sur le revenu = un coût réel d’environ 456 €
En cas de rachat des pneumatiques
Lors de la revente du véhicule, le salarié peut être amené à racheter ses pneumatiques selon leur niveau d’usure.
En cas de dommage
En cas de dommage (crevaison, remplacement…), le salarié avance les frais puis est remboursé par Michelin.
Cependant, ce remboursement est également traité comme un avantage en nature : il est réintégré en paie et soumis à cotisations + impôt
La CFE CGC porte 2 demandes sans prise en compte par l’employeur pour le moment :
Ce sujet a été formalisé par la CFE-CGC, qui considère qu’un traitement adapté pourrait être étudié par l’employeur, afin de sécuriser le dispositif pour tous.
Ce sujet, comme celui du rachat, s’inscrit dans une démarche d’amélioration du dispositif existant.
L’objectif est simple : garantir une application cohérente du dispositif, à la fois pour les salariés comme pour l’employeur.