Décryptage : les premiers décrets de la réforme des retraites ont été publiés
Les principales mesures de la réforme des retraites viennent de faire l’objet de deux décrets d’application parus le 4 juin 2023. Ils concernent l’allongement de l’âge légal, l’accélération de la durée d’assurance et des mesures sur les carrières longues.
La réforme des retraites devrait entrer en vigueur au 1er septembre. Deux premiers décrets d’application sont parus au Journal officiel. La CFE-CGC vous décrypte les textes publiés par le gouvernement.
Un calendrier très contraint
Ces décrets ont été publiés en priorité car ils « conditionnent l’âge de départ ». Les caisses de retraite les attendaient avec impatience pour mettre à jour les logiciels et informer les futurs retraités. « Dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles », selon le directeur général de la CNAV.
Age de départ porté à 64 ans
C’est la mesure qui a cristallisé la colère. L’âge légal de départ à la retraite va passer de 62 ans à 64 ans. L’article 1 du décret détaille le « relèvement de l’âge d’ouverture des droits ».
La mise en place est progressive pour les personnes nées entre 1963 et 1967. Pour les générations nées en 1968 et après, le départ à 64 ans est la règle pour tous.
La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein (sans décote) passe de 42 ans actuellement (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres), à raison d’un trimestre par an, selon l’année de naissance.
Carrières longues
Pour les carrières longues notamment, le dispositif « prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite. Le décret introduit aussi un traitement à part pour ceux ayant commencé juste avant 20 ans.
Sont également précisées les dispositions relatives aux « catégories actives » de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens…), qui pourront toujours partir avant 64 ans mais dont l’âge légal de départ sera lui aussi relevé progressivement de deux ans.
Des dérogations
Le décret prévoit également des dérogations en matière de retraite anticipée pour carrières longues, en maintenant les conditions actuelles à ceux qui y sont éligibles. Sont concernés, lit-on dans l’article 8 du décret, « les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et qui justifient, avant le 1er septembre 2023, d’une durée d’assurance équivalente à celle exigée avant l’entrée en vigueur de la réforme.
N’hésitez pas à nous remonter vos questions, vos élus CFE-CGC seront à vos côtés pour déterminer vos droits en fonction de votre situation personnelle.
Laure Trincal, Déléguée Syndicale.
