Les élus CSE refusent de voter le licenciement de leurs collègues de La Roche / Yon faute d’éléments suffisants

Le CSE de Clermont-Ferrand était convoqué les 4, 5 et 6 mai 2022 afin d’être consulté sur les projets de licenciement économique de 25 salariés de l’usine Michelin de La Roche-sur-Yon.

L’entreprise avait annoncé la fermeture de ce site le 10 octobre 2019, décision qui avait supprimé 612 emplois. Le CSE Michelin de La Roche-sur-Yon a été consulté pour les projets de licenciement économique de ces 25 salariés en septembre 2020.

Ce CSE avait voté contre ces projets à l’unanimité. Ensuite, la DIRECCTE de Vendée avait refusé ces licenciements, de même que le Ministère du Travail.

L’entreprise a alors exercé une demande de recours gracieux auprès du Ministre du Travail et un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Le recours gracieux a été refusé par le Ministre mais la procédure de recours contentieux est toujours en cours auprès du Tribunal Administratif, et ce concernant tous les salariés pour lesquels notre CSE était consulté. Les élus clermontois ont souligné qu’ils n’ont reçu aucun élément sur ce recours judiciaire.

La CFE-CGC a déjà interpellé l’entreprise sur la situation de ces salariés courant 2021 : la direction nous avait alors répondu qu’ils étudiaient la situation. Aucuns détails n’ont été fournis aux élus, notamment sur le déroulement des étapes et les reclassements proposés.

Un courrier du ministère du Travail, daté de septembre 2021, n’a été porté à la connaissance des élus CSE Clermont Ferrand que le 4 mai 2022 et partiellement, par une lecture en séance, alors que les personnes concernées été rattachées à l’établissement de Clermont en date du 1/1/2021.

Le défaut d’information des élus CSE de Clermont est visible, les élus ont donc maintenu leur refus d’exprimer un avis, faute de communication complète des éléments suffisants.

En effet, le rejet des licenciements par la DIRECCTE était notamment motivé par une insuffisance sur les reclassements proposés aux élus. Ceux-ci ont témoigné auprès de la CFE-CGC : certains se sont vu proposer des postes déjà pourvus, ou seulement des postes sur les sites qu’ils avaient signalés trop éloignés de leur domicile.  

Ainsi, entamer une nouvelle procédure alors que la première n’est pas éteinte apporte une confusion et une complexité supplémentaires. Les salariés qui subissent cette situation ont besoin de visibilité sur leur avenir.

Les élus ont demandé une information complète sur les procédures, notamment les conclusions du Tribunal Administratif, les courriers du ministère du travail et des inspecteurs du travail.

Nous avons également demandé la présence de l’Inspecteur du Travail lors de la prochaine convocation en CSE extraordinaire sur ce sujet, pour une garantie du respect des procédures de licenciement de salariés protégés, déjà perturbés par deux ans d’incertitude liée à la précipitation dans laquelle le site de La Roche / Yon a été fermé.

Afin de mieux représenter les salariés concernés, la section CFE-CGC Clermont a attribué son mandat de Représentant Syndical à Fabrice HERBRETEAU, ex-DS et élu CSE du site de La Roche / Yon qui a porté la parole de ses collègues dans cette situation difficile. Toute l’équipe CFE-CGC souhaite saluer son engagement remarquable.

Nicolas Mirvault & Laure Trincal, élus CSE, le 4 mai 2022.