Modification du calendrier de consultation pour les RCC 2022 et 2023

Ce mardi 13 juillet, l’entreprise a ouvert la négociation d’un avenant à l’accord de méthode de février 2021 sur les modalités pratiques d’information et de consultation des IRP.

 L’objet est de compresser les délais de consultation des IRP afin de maximiser le temps dédié à la co-construction des projets.

En pratique, pour les RCC 2022 et 2023, cela se traduirait par des GT travaillant jusqu’à fin novembre plutôt que fin octobre.

Les délais de consultation à compter de la date de remise des documents d’information seraient ainsi :

• 1 mois pour les sites industriels,
• 6 semaines pour Clermont (compte tenu de la diversité des projets). 

Dans le CSEC de la MFPM 

Les informations consultations seraient menées en parallèle des CSE, pour un avis rendu au plus tard fin novembre pour les sites, début décembre pour Clermont.

L’objectif de l’entreprise serait de faire valider les RCC 2022 et 2023 courant janvier (validation de la DREETS de 15 jours max.) pour une entrée en vigueur au 1er février. 

 La CFE-CGC est favorable à ces modifications de l’accord de méthode, car les organisations syndicales sont bien associées dans les GT. Cette modification permet de ne pas retarder le départ des salariés qui le souhaitent au 1er février 2022 et 2023 et laisse plus de temps aux sites à la co-construction de leurs projets.

Frédéric Poussot, Délégué Syndical, le 13 juillet 2021