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PartagerRémunération - Avantages sociaux
Dans cette page vous trouverez les différents accords et documents annexes qui se rapportent à la rémunération et aux avantages sociaux signés avec l'entreprise comme:
- Epargne salariale
- Intéressement collectif
- Mutuelle
- NAO salaires
- Participation
- Prévoyance
Intéressement collectif
L’intéressement obéit comme la participation à une logique gagnant-gagnant que soutient la CFE-CGC : redistribuer une partie des économies ou progrès réalisés par l’entreprise sur des critères négociés dans l’accord. La CFE-CGC s’est opposée à la volonté de l’entreprise d’introduire un critère sur l’absentéisme, mais s’est heurtée à un diktat : vous signez avec l’absentéisme ou vous perdez 5% d’intéressement. La CFE-CGC a choisi de préserver l’intérêt financier des salariés. L’entreprise a porte ouverte pour déployer le critère absentéisme dans une approche positive (rechercher et améliorer les facteurs liés aux organisations du travail, aux relations humaines au travail et aux comportements individuels) ou coercitive comme elle l’a fait dans un passé récent pour les accidents du travail (pousser à ne pas déclarer ou à réduire la durée d’arrêt). Nous suivrons l’entreprise si elle choisit la première approche et nous opposerons ferment à elle si elle choisit la seconde.
---- Accord d'entreprise signé ----
Un nouvel accord est en cours de négociation pour les 3 prochaines années: 2014 à 2016.
Accord de groupe signé le 10 Mai 2011 concernant la mise en œuvre de l’intéressement collectif aux résultats de l'entreprise 2011 - 2012 - 2013
Accord_Interessement_Collectif_2011_2013[...]
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Mutuelle
La CFE-CGC est favorable à développer une démarche active de prévention des risques de santé dans des domaines où la France souffre d’un déficit d’action publique : audition, vue, santé dentaire,…
Nous regrettons que le conseil d’administration de la mutuelle, au sein duquel la CFE-CGC est minoritaire, n'ait pas été très proactif dans le déploiement de l’accord.
---- Accord d'entreprise signé ----
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des mesures de prévention pour l'institution du régime de couverture des frais médicaux à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés actifs et filiales constituant le Groupe.
Accord a pour objet de définir les conditions d'application du nouveau régime à adhésion obligatoire des frais de soins de santé des salariés actifs
Accord_Mutuelle_2007-11-07.pdf
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NAO salaires
La CFE-CGC n’a pas signé un projet d’accord qui lui a été communiqué à l’issue d’une non-négociation dans laquelle aucune de ses propositions n’a été retenue.
Dans l’absolu, les montants alloués sont pour la 3e année consécutive en retrait, tendance en décalage avec la performance économique de l’entreprise.
---- Pas d'accord d'entreprise ----
La revalorisation 2014 proposée par l'entreprise est en moyenne de 2.3% pour les agents et collaborateurs et 3.3% pour les cadres.
Participation
La participation obéit à une logique de distribution d’une partie des bénéfices aux salariés. La CFE-CGC est favorable à cette logique cohérente avec son approche gagnant-gagnant de la relation sociale : amener chacun à contribuer personnellement au maximum à la réussite économique de son entreprise pour en recevoir une part équitable sous forme de participation aux bénéfices.
La CFE-CGC a proposé, négocié et obtenu en 2011 que la participation soit calculée de manière dérogatoire, en se basant sur le résultat d’exploitation, et non pas sur le bénéfice des sociétés françaises du groupe, lequel était fréquemment nul ou largement amputé par les coûts des plans de restructuration des activités en France. Des sommes conséquentes ont ainsi pu être versées à partir de 2012.
---- Accord d'entreprise signé ----
L'accord signé en 2011
définit des modalités de calcul dérogatoires à la règle standard
Tout comme pour l'intéressement, un nouvel accord est en cours de négociation pour les 3 prochaines années: 2014 à 2016.
L'accord a pour objet de fixer la nature et les modalités de gestion des droits des membres du personnel du Groupe sur la réserve spéciale de participation qui sera constituée à leur profil.
Accord_Participation_derogatoire .pdf
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Le présent avenant est destiné à adapter les anciens accords et avenant aux nouvelles mesures règlementaires et aux circonstances intervenues depuis sa signature.
avenant 14 mai 2001.pdf
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Prime des Partage et Profits 2013
La CFE-CGC a refusé la proposition d'accord de l'entreprise qui
conduisait à verser une PPP de 100€ en moyenne par salarié, cela dans un contexte de déséquilibre entre la politique salariale et de versement de dividendes. L'entreprise a dû fixer
unilatéralement le montant et a maintenu sa proposition initiale de 100€ en moyenne par salarié.
---- Procés verbal de désaccord signé ----
Le procès verbal constate le non accord sur le montant de la PPP et précise les positions des organisations syndicales qui en ont formalisé une.
Les parties signataires font le constat de l’échec de cette 2éme négociation, la proposition de l'entreprise sera donc appliquée par décision unilatérale.
désaccord 20130625.pdf
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Proposition de la CFE-CGC sur le projet de prime de partage des profits au titre de l'année 2012.
proposition CFECGC 201303.pdf
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Prévoyance
La CFE-CGC a négocié pour que les garanties soient similaires pour toutes les catégories de personnel, ce qui était loin d’être le cas auparavant. L’accord permet d’assurer une meilleure équité de traitement.
---- Accord signé ----
L'accord précise les garanties pour 2 circonstances auxquelles chacun peut être confronté :
- Le décès
- L'invalidité.
L'accord signé en vue d'améliorer les modalités de protection sociale complémentaire dont bénéficie l’ensemble des salariés.
2013_12_03 Accord collectif_groupe_régim[...]
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