Un accord de longue haleine

L’objectif de l’accord

L’accord de relations sociales conforte le rôle des organisations syndicales chez MICHELIN, reconnaissant leur role positif dans l’entreprise .

Il propose les évolutions ou clarifications fondementales sur les points suivants :
La reconnaissance du rôle nécessaire des syndicats et des représentants du personnel par la direction de l’Entreprise

• La volonté de développer une éthique de partenariat avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’Entreprise
• Des moyens complémentaires tant en temps qu’en argent pour les Instances Représentatives du Personnel et les Organisations Syndicales
• L’accès aux sites internet du C.E et des Organisations Syndicales via l’intranet
• Une gestion neutre des élus et mandatés tant d’un point de vue salaire que carrière.

Certains points doivent être finalisés lors de négociations au niveau des établissements qui auraient été certainement l’occasion de nouvelles avancées.

L’historique de la négociation

Les négociations ont débuté en 2002 , et se sont achevés en 2004 avec notre seule signature, les autres OS butant sur une position ferme de l’Entreprise sur le contingent d’heures de Délégué du Personnel Suppléant, à comparer aux nombreuses avancées proposées.

Ces négociations ont repris en 2006, et deux réunions de négociation en mars et avril avaient semble-t-il permis de trouver un terrain d’entente …

Signé en juillet, les syndicats CGT, SUD et FO ont fait valoir leur droit d’opposition, rendant ainsi l’accord caduque.

Le droit d’opposition

La Loi du 4 mai 2004 dite « Loi Fillon » a profondément modifié les règles de la négociation collective. elle a introduit un droit d’opposition, applicable y compris aux accords non-dérogatoires. Sans le faire totalement disparaître, elle réforme le principe des effets « erga omnes » de l’accord collectif. Depuis la loi du 11 février 1950, ce principe permettait à la signature d’une seule organisation syndicale « représentative » d’engager l’ensemble des salariés.

Ainsi, le droit d’opposition, c’est la capacité d’une ou de plusieurs organisations syndicales, majoritaires ensemble, à s’opposer à l’application d’un accord collectif signé par une ou plusieurs organisations syndicales, minoritaires ensemble. Lorsque le droit d’opposition est fait dans les règles, l’accord initial est réputé non écrit.

La représentativité syndicale est calculée en additionnant toutes les voix obtenues par une organisation syndicale, aux dernières élections du Comité central d’entreprise. Dans ce cas l’influence des UP est très importante, et la CGT et SUD sont les syndicats majoritaires dans les UP.