Retour sur la négociation annuelle sur la situation comparée des Hommes et des Femmes

L’entreprise a présenté en fin d’année le nouveau rapport de situation comparée imposé par le décret D 2323-57 à partir de 2009 (portant sur les données 2008). Sans être exhaustif, quelques points majeurs sont ressortis des documents présentés lors la réunion.

Effectifs

Il y a 14.4 % de femmes à la MFPM contre 13.6% en 2005 soit une très lente féminisation.
La répartition des hommes et des femmes appelle à la vigilance pour certaines familles de personnel en ce qui concerne leur présence dans les échelons les plus élevés de la catégorie :

• chez les agents : 26% des Hommes occupent un poste avec un coefficient supérieur à 185 contre 7% des Femmes
• chez les techniciens : 18% des Hommes occupent un poste avec coefficient supérieur à 270 contre 15% chez les Femmes
• chez les cadres : 18% des Hommes occupent un poste avec un coefficient supérieur à 560 (Ech 63) contre seulement 6% des Femmes.

Salaires

Pour l’instant l’entreprise s’est refusée à fournir les éléments de rémunération comparatifs entre les hommes et les femmes en intégrant les avantages et accessoires (primes variables sur objectifs, bonus, gratifications, avantages en nature…) comme la loi le préconise. Seuls les salaires de base ont été utilisé pour la comparaison.
Nous ignorons à ce jour l’impact qu’aura l’intégration de ces éléments dans l’analyse.
Quoi qu’il en soit, des écarts de salaire de base non expliqués et significatifs entraîneront un rattrapage en faveur des femmes en 2010 (pour les salariées au niveau des attendus de leur poste) sur les coefficients suivants :

• 215 (-4,3% d’écart moyen pour les employés),
• 230 (-4,1% d’écart moyen pour les employés, et -7,2% pour les techniciens),
  Il n’y a aucune femme dans les 10 plus hautes rémunérations.

Promotion

Concernant les taux de promotion moyens tous statuts (changement de statut et/ou d’échelon), on note en 2008 que 13.39% de femmes ont évolué contre 11.22% des hommes ce qui est favorable à un correctif du point 1.
Par contre chez les techniciens, la situation n’est pas aussi favorable puisque les chiffres parlent de 11.55% pour les femmes et de 14.82% pour les hommes.
Pour les cadres également le taux de promotion est de 13.88% pour les femmes et de 16.37% pour les homme.

Nous suivrons avec intérêt ce dossier qui sera recoupé avec les indicateurs de l’accord sur la Mixité que nous avons signé et qui nous permettra, nous l’espérons, une analyse plus fine par métier.

En savoir plus :

Devant les difficultés rencontrées pour obtenir de la part de l’entreprise un rapport conforme à la loi et assorti d’une analyse et d’un plan d’action de rattrapage des inégalités, nous avons saisi l’Inspection du Travail pour en avoir le cœur net.

Ce dernier, par courrier du 14/12/09 a confirmé nos exigences et a demandé à ce qu’une version corrigée et complétée (rémunération globale, analyse des pyramides des ages, analyse des embauches et des promotions par coefficient) soit présentée au CCE et aux CE le plus rapidement possible.