Restructuration : Synthèse des réunions de négociation Accord de Méthode des 29 et 30 juin

Lundi 29 juin

Les Organisations Syndicales se sont réunies en intersyndicale le matin pour faire les propositions suivantes :

• Négocier l’accord de méthode au niveau MFPM+SODG+SEAM et non pas au niveau de chacun des sites, Tours et Montceau,
• Avoir un contenu de négo qui comprend :
  • un calendrier dérogatoire à la procédure légale
  • des moyens pour les IRP
  • la définition du contenu des documents économiques pour les réunions de CCE

L’entreprise a accepté ces points en début de négociation. Elle a soulevé le problème de la participation de l’UNSA à ces négos (representativité site et pas entreprise). Les OS à l’unanimité ont accepté la présence de l’UNSA à la négociation.

Nous avons ensuite aborder le premier chapitre de la négo, le calendrier.

Aprés discussions et de nombreuses suspensions de scéance, aussi bien à la demande des élus que celle de l’entreprise, nous sommes arrivés au consensus suivant :

• D’ici la fin juillet : réunion des CE qui n’auraient pas eu l’info sur la restructuration,
• Le 7 juillet : CCE en complément du CCE du 24 juin pour réponses aux questions posées.
• Le 3 sept : CCE avec l’avis de l’expert sur la partie économique et les mesures du PSE
• Mi septembre, possibilité d’un nouveau CCE si l’entreprise n’a pas pu répondre aux propositions alternatives. Cette réunion fera suite à la demande des élus et sera motivée.
• Aprés le 3 septembre, début des négos sur les mesures du PSE basée notamment sur l’avis de l’expert. Elle devront être achevée pour la fin octobre.
• Aprés le 3 septembre, réunions dans les CE des de tous les sites MFPM et SODG pour information sur l’avis de l’expert. Pour les sites de Tours et Montceau, l’expert au CCE participera à la réunion de CE
• Le 6 octobre - CCE avec avis des élus sur la partie économique
• Aprés le 6 octobre, réunions dans les CE des de tous les sites MFPM et SODG pour avis sur la partie économique
• Semaine 44 : CCE avec avis des élus sur la partie mesures du PSE.
• Aprés le dernier CCE, réunions dans les CE des de tous les sites MFPM et SODG pour avis sur les mesures du PSE

En outre, il a été convenu que l’expert au CCE participera à toutes les réunions relatives à la restructuration, négos sur les mesures comprises. De son côté l’entreprise sera assisté par un expert pour les négociations sur les mesures.

Mardi 30 juin

Le contenu de l’information économique : l’entreprise s’est engagée à communique les infos suivantes :

Sur le Plan de Volontariat France :

• Détail de la construction de la cible Gestion Prévisionnelle des Emplois avec les chiffres, les flux et les hypothèses,
• Info sur les projets identifiés qui participeront de la cible organisationnelle,
• Présentation de la cible d’effectif sous forme d’un tableau métier/site,
• Quelle gestion des risques liés à une charge physique et mentale accrue du fait de la baisse des effectifs avec un volume de travail équivalent ?

Sur le Tours :

• Présentation et motivation économique du projet de restructuration des ateliers Poids Lourd, CPV (Moule) et Services Supports de Joué-Lès-Tours
• Présentation du plan d’action permettant d’annoncer un gain de productivité sur l’atelier Poids Lourd de 25% et d’atteindre une production de 1 050 000 enveloppes
• Présentation économique des conséquences pour les autres sites Poids Lourd d’une augmentation de la production de Tours à 1 050 000 enveloppes

Sur Montceau :

• Présentation par phase (2012/2014) du projet permettant une amélioration de 40% de la productivité sur l’atelier Génie Civil à l’horizon 2014
• Présentation économique des conséquences pour les autres sites Génie Civile d’une augmentation de la productivité de Montceau de 40%, d’où viendront les volumes à produire compte tenu de la montée en puissance des investissements réalisés à Jacaranda
• Demonstration de la surcapacité des pneus Tourisme sur le marché européen.

Nous avons convenu que la réunion de CCE du 7 juillet integrerait la présence de responsables des Lignes Produit PL et GC ainsi que le retour de l’expert sur la mission économique demandée par les élus du CCE afin d’éclairer les flux entre usines au niveau monde pour mieux comprendre comment se décline l’objectif Horizon 2010 visant 60% des usines à 100 000 tonnes à 2012.

Les moyens :

• Réunion d’information OS-Salariés sur les sites de Joué-les-Tours et Montceau : 1h30 par mois. Ces réunions devront prendre en compte l’organisation du travail. Les OS s’organisent comme elles souhaitent.
• Heures de délégation : doublement des heures des titulaires CE, DS, RS CE des sites de Joué-les-Tours et Montceau. Et ce pour les mois de juillet, septembre, octobre.
• Accès intranet : des accès seront à disposition des DS qui n’en auraient pas.

La suite

Un projet d’accord sera remis au Organisations Syndicales vendredi 3 juillet.
Mardi 7, si il y a des signataires, le CCE sera consulté.