Plan Tours et Montceau : les conclusions

Le plan de sauvegarde de l’emploi de Montceau comporte 477 suppressions de postes dont 223 mesures d’âges et celui de Tours 340 suppressions de postes dont 261 mesures d’âges. Les négociations avaient pour but d’améliorer les conditions d’accompagnement, ceci afin d’inciter au volontariat pour les mesure d’age, la mobilité interne ou externe.
Les départs contraints se feront après la période de volontariat en mars 2010.
Nous vous détaillons les résultats des négociations.

Pour les mesures d’âge

1. Un temps réparti en 1/3 de période de travail, 2/3 de période de dispense d’activité, rémunéré successivement 75% puis 66% du salaire de référence.
2. Des conditions d’âge plus souples afin de permettre un maximum de départs.
3. Une indemnité supra conventionnelle équivalente à 300 € par mois.
4. Une Indemnité de Fin de Carrière (IFC) calculée jusqu’à 65 ans pour les agents et les collaborateurs.

Pour les mutations internes de l’entreprise

1. Indemnité de changement d’activité 18 000€ + indemnité si volontariat de 5 000€ + indemnité aménagement du nouveau logement éventuel de 6 000€ pour un couple et 750 € par enfant,
2. Forfait temps de 6 à 8 jours pour visite du poste et voyage de reconnaissance
3. Des aides pour le changement de domicile améliorées par rapport à l’existant (GPEC)
   • Frais de déménagement classique puis d’un deuxième si achat dans les 24 mois.
   • Garde-meuble sur 3 mois
   • Compensation écart de loyer pendant 5 ans
   • Frais de double loyer de 6 à 9 mois
   • Supplément d’indemnité si démission du conjoint de 4 000 €

Pour les départs de l’entreprise, volontaires ou contraints

1. Congé de mobilité de 16 à 18 mois rémunéré à 65% du brut (avec CSG-CRDS)
2. Indemnité de changement d’activité 18 000€ + indemnité de 5 000€ si volontariat + indemnité supplémentaire de 2 000 à 5 000 € selon l’ancienneté (de 6 à 20 ans).
3. Aide financière et technique au déménagement identique à la mobilité interne si besoin.

Aide pour un nouvel emploi

1. Aide au nouvel employeur (payement du préavis puis 25% du salaire sur 12 mois)
2. Indemnité de 2 500 € pour le salarié au bout de 12 mois d’emploi chez le même employeur.

Aide pour une création ou reprise d’entreprise

1. aide financière de 15 000 €
2. stage de découverte d’une nouvelle activité et/ou frais de formation…

L’Atelier de transition professionnel (ATP)

Il est le support de l’accompagnement du projet des salariés, dans un espace dédié prévu pour une alternance entre des activités collectives, individuelles, techniques et comportementales. Il comportera aussi :

• Des rencontres avec les acteurs du bassin d’emploi (CCI, chambre des métiers, spécialistes des créations d’entreprise…)
• Des formations d’adaptation en vue d’actualiser ses connaissances, d’acquérir des méthodes de travail spécifiques ; ou des formations de reconversion pour accéder à un nouveau métier.
• Des bilans de compétences, des validations des acquis de l’expérience (VAE).

Pour ceux qui partent :

Ce qu’il faut retenir, hors des diverses primes et indemnités, c’est l’accompagnement qui sera fait pour tous les types de projets, qu’ils soient internes ou externes.

Cet accompagnement du salarié passe par un temps d’information et de réflexion, puis un temps de construction et d’activation du projet.

Ce sera sur la qualité réelle de cette prestation et son résultat concret dans les deux prochaines années que pourra être jugé le contenu de ces diverses mesures.

La commission de suivi constituée par les syndicats signataires sera vigilante, à vos coté, sur le long terme.

Pour ceux qui restent :

N’oublions pas qu’un des enjeux majeurs de cette restructuration consiste à organiser le travail après les départs massifs.

Dans les deux usines, les CHSCT devront être impliqués et pour cela ils ont lancé une expertise pour établir un diagnostic des impacts sur les conditions de travail et la santé des salariés.
Là aussi, nous serons vigilants et à votre écoute.