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Négociation sur les risques psycho-sociaux/stress

lundi 29 mars 2010, par Noël Morel


Devant l’obligation légale de négocier sur le Stress suite à la série de suicides intervenus en 2009 chez France Télécom, Michelin a ouvert des négociations mi- janvier, pour finir le 3 mars dernier.

Imaginez que Michelin lance un projet de nouveau pneu Tourisme Haut de Gamme avec :

  • Une étude d’opportunité fondée sur des données de marchés moyennées à toutes les gammes, et non segmentées, rendant ainsi très subjectif le choix du marché à conquérir,
  • Une étude de faisabilité et une étude d’ensemble qui se dérouleraient sur une demi journée,
  • Pas de jalons X3 ni X4 en considérant que l’évaluation de l’atteinte des objectifs et des enjeux n’est pas utile.

Certains en souriront en pensant que le premier moule n’est pas prêt de voir le jour. D’autres se demanderont si le professionnalisme est partagé dans tous les domaines de l’entreprise. C’est pourtant la trame que l’entreprise nous a proposée pour traiter le difficile problème du stress au travail.

Ce que contient le projet d’accord

Une phase de priorisation  : cette phase a pour but de déterminer les activités/métiers qui sont les plus soumis au stress. Chaque CHSCT se réunit une fois par an de façon « élargie » (en intégrant le service du personnel, Environnement & Prévention et le cas échéant un ergonome). Cette réunion vise à partager des données et des avis subjectifs pour en déduire de manière « objective » les activités/métiers les plus touchés par le stress. Michelin n’a pas voulu s’engager clairement sur les données à partager ni assurer qu’elles seraient segmentées par activités pour dresser une cartographie du niveau de stress.

Une phase d’analyse  : cette phase a pour but de déterminer les facteurs de stress auxquels est soumis l’activité/métier. Cette phase est menée par un Groupe d’Evaluation Pluridisciplinaire (GEP) qui comprend 2 membres du CHSCT, le médecin du travail, le service du personnel, un ergonome pour les sites de production, un responsable Environnement & Prévention, une ou deux personnes choisies par l’entreprise dans l’activité/métier considéré, de managers officiant dans l’activité/métier.

L’analyse se fait en deux temps :

  • Une réunion d’une demi journée d’expression des salariés/ées de l’activité/métier animée par une personne du service médical, avec pour une moitié une sensibilisation sur le stress et une autre moitié la mise en commun des difficultés.
  • Basée sur les retours de la réunion une analyse par le GEP des facteurs de stress s’appuyant sur une grille de pesée des facteurs (occurrence et gravité pour donner le poids du risque).
    Suite à l’analyse, le GEP propose des recommandations de plan d’action. Ces recommandations sont présentées au CHSCT pour avis.

Nous avons pointé que l’animation de cette réunion est primordiale pour partager les problèmes au quotidien liés à l’organisation du travail et que ce n’est pas le rôle exclusif de la médecine du travail. Analyse et définition du plan d’action devront être réalisées en une demi-journée. Ce qui ne laisse pas le temps de réaliser le travail nécessaire. Michelin n’en a pas tenu compte.

Une phase de plan d’action  : l’entreprise définit le plan d’action avec l’activité/métier en se basant sur les recommandations du GEP. Elle met ensuite le plan d’action en œuvre.
Il n’y a pas d’évaluation du plan d’action, et surtout pas avec les salariés/ées qui se sont exprimés, pour savoir si les facteurs de stress ont été atténués.

Nos conclusions

Ce projet d’accord ne donne pas les moyens nécessaires pour prévenir efficacement le stress au travail. Il s’apparente plus à du marketing RH qui vise à montrer que Michelin « occupe le terrain ». La CFE-CGC ne sera pas signataire de cet accord.


Transversalité

L’analyse et le plan d’action tel que prévu dans le projet d’accord n’autorise pas à auditer une activité qui serait à cheval sur plusieurs CHSCT comme cela avait été le cas lors de l’étude stress DPPI en 2008.
Aujourd’hui les salariés DPPI des Carmes sur la rive gauche de la Tiretaine (CHSCT Carmes 1) ne seraient pas interrogés alors que leurs collègues de la rive droite (CHSCT Carmes 2) répondraient à l’enquête.
Ce qui est absurde.
Ce compartimentage ne permet pas de faire remonter les problèmes vécus de façon transverse ni donc de prendre des mesures visant à réduire les facteurs de stress dans la gestion globale de l’entreprise.

Le test HAD

Suite à la publication par le ministère du travail des listes « Accords Stress », Michelin qui était classé en orange a rapidement réagi pour dire notamment que l’entreprise a mis en place une évaluation du niveau de stress lors des visites médicales.
Ce test, le HAD, ne mesure pas le niveau de stress mais le niveau d’anxiété et de dépression. D’ailleurs lors d’une réunion récente d’un CHSCT des Carmes, un médecin nous a montré que le résultat HAD n’est pas valide pour la mesure du stress car sur une activité les retours des échanges avec les salariés lors des visites montraient un niveau de stress important alors que dans le même temps les résultats du test HAD étaient normaux …
… loin de prétendre que le HAD est un mauvais outil, nous pensons que l’anonymat permettrait une collecte plus objective.