samedi 3 mars 2007, par Pascal Auxerre
Pour les retraités ou les adhérents non obligatoire de la mutuelle, le système reste identique :
Par contre, une mutuelle obligatoire pose quelques contraintes :
Ainsi les experts voient la situation de la façon suivante :

Si l’on parle de mutuelle obligatoire, il est souhaitable d’obtenir un accord unitaire de l’ensemble des organisations syndicales, de manière à ce que la solution trouvée puisse être promue par tous. Sachant que cette négociation ne fera pas que des gagnant, il faut un effort de toutes les OS .
Nous contribuons pour notre part à permettre un tel consensus…
Premier problème : la prestation
Dans notre système actuel, la prestation la plus courante (70% des adhérents) est alizé, Mistral couvrant 30% des adhérents :
Sachant que les adhérents Alizé sont mécontents des prestations Dentaires et ophtalmique, il est donc nécessaire de renforcer ces postes, et d’innover : les propositions actuelles tournent autour des remboursement d’implants dentaires, ou des couts optiques dependant de la gravité du handicap (de manière à rembourser au mieux ceux qui voient le plus mal…)
Aller jusqu’à Mistral pour tout , voire même au delà aura des couts difficiles à supporter pour chacun.
Le consensus semble donc s’orienter vers une prestation de type "ALIZE renforcé" , qui sera renommé plus tard … la chasse aux noms est ouverte : vous pouvez me |contacter, et je proposerai le nom en négo..
Second problème : la couverture
Dans le cadre d’une mutuelle obligatoire, une seule couverture est possible. La couverture "individu" seul ne pouvant convenir, parce que trop eloignée de la situation actuelle, il reste en lice :
Le consensus se porte sur "Famille Michelin" pour les raisons suivantes :
Exemple pour une cotisation de 400 €/an :
Célibataire gagnant 25 000 €/ an : paie 400 € + bénéfice fiscal de 14 % lui économise 56 €, ce qui fait donc 344 € net
Couple 2 enfants , conjoint au foyer gagnant 25 000 € / an + bénéfice fiscal de 5,5% leur économise 22 € , ce qui fait donc 378 € net
Dernier problème : la cotisation
Le point clé est le suivant : la cotisation doit-elle etre fixe ou proportionnelle (avec ou sans plafond) .
Pour cela, il faut se rappeler de l’avantage fiscal dépend de la somme totale de la cotisation.
Prenons deux exemples :
Imaginons une mutuelle non proportionnelle au salaire dont le coût total serait de 600 € avec 200 € d’aide Michelin, deux jeunes célibataires de salaires différents :
| Cas 1 | Cas 2 | |
| Salaire Net | 12 000 € | 26 000 € |
| Mutuelle fixe | 600 € | 600 € |
| % impôt | 5,5% | 30% |
| Gain impôt | 33 € | 180 € |
| Aide Michelin | 200 € | 200 € |
| Net a payer | 367 € | 220 € |
Reprenons le cas précédent avec une mutuelle propotionnelle au salaire (2% + plafond à définir), avec une aide Michelin elle aussi proportionnelle au salaire (0,7%) :
| Cas 1 | Cas 2 | |
| Salaire Net | 12 000 € | 26 000 € |
| Mutuelle à 2% | 240 € | 520 € |
| % impôt | 5,5% | 30% |
| Gain impôt | 13 € | 156 € |
| Aide Michelin à 0,7% | 84 € | 182 € |
| Net a payer | 143 € | 182 € |
Voila pourquoi nous pensons que la seule solution de consensus est une cotisation, proportionnelle au salaire (avec un plafond à définir type 2x plafond sécu)
En conclusion
Nous pensons donc qu’un consensus syndicats/direction s’établira sur les base suivantes :