Mode de désignation

Désignation des membres du CHSCT

En préalable aux élections Professionnelles, les DELEGUES SYNDICAUX, nommés par leur syndicat, désignent leurs candidats aux élections CE & DP.

Ces derniers sont élus au 1er tour, ou bien au 2ème tour (2ème tour auquel peuvent s’ajouter des candidats libres)

Les membres du CHSCT sont alors nommés par les élus CE & DP

Le mandat a une durée de 2 ans.

Composition du CHSCT : Présidé par le chef d’entreprise ou son représentant, le CHSCT élit un secrétaire parmi les représentants du personnel

Un Président (l’employeur ou son représentant)

6 ou 9 membres en fonction de l ’effectif (désignés par le collège désignatif : élus DP + CE)

Des membres avec voie consultative

• le médecin du travail
• le responsable sécurité
• l’inspecteur du travail
• l’ingénieur de la CRAM

La législation fixe un nombre minimum pour les représentants du personnel :

• Trois dans les établissements occupant jusqu’à 199 salariés
• Quatre dans les établissements occupant entre 200 et 499 salariés
• Six dans les établissements occupant entre 500 et 1 499 salariés
• Neuf dans les établissements occupant au moins 1 500 salariés

Parmi ces représentants, devront figurer :

Un représentant du personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant jusqu’à 499 salariés ; Deux représentants du personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant de 500 à 1 499 salariés ; Trois représentants du personnel de maîtrise ou des cadres dans les établissements occupant au moins 1 500 salariés.

L’article L. 236-13 permet, par un accord, d’élargir cette délégation. Les éventuels représentants supplémentaires bénéficient des mêmes prérogatives et de la même protection que les autres représentants du personnel au CHSCT.

Une dérogation de l’inspecteur du travail est nécessaire pour modifier la répartition des sièges entre catégories professionnelles.