Le CET collectif de nouveau sur le métier

L’accord 35h signé en 2001 comprend un outil appelé CET collectif. Il permet à l’entreprise de travailler plus dans les périodes de forte charge. Avec comme corollaire de pouvoir travailler moins dans les périodes de crise. Et ce à salaire constant à la hausse comme à la baisse.

Les prévisions 2010

L’entreprise anticipe une production en retrait de 20% sur l’année 2010 rapportée aux capacités industrielles de la MFPM. Cette baisse se traduira par du chômage partiel à hauteur d’une semaine par mois sur le premier semestre pour les sites touchés, les prévisions au-delà étant délicates. Les atténuateurs utilisés l’année dernière (pour l’essentiel formation et travaux) ne pourront pas être activés au même niveau cette année.
Les sites touchés seraient essentiellement Tours et La Roche Sur Yon pour le PL, Le Puy pour le GC, et les sites CPR (câbles et tringles métalliques) que sont Vannes et Golbey.

L’évolution du contexte légal

Depuis février 2009, le chômage partiel est indemnisé à hauteur de 60% pour le temps de travail effectif (excluant donc les temps de pauses et les primes). A la mi-2009, devant l’ampleur de la crise, le gouvernement a mis en place un système de rémunération du chômage partiel à 75% via des conventions tripartites Etat/Unedic/Entreprise en l’assortissant de conditions, notamment de ne pas licencier. Michelin, en plein Plan Social sur les sites de Tours et Montceau, n’a pas pu utiliser cet outil légal et a choisi unilatéralement de payer le chômage partiel à 75% du brut (primes comprises) sans aide de l’Etat.
Mais seulement jusqu’à la fin 2009.
Depuis le début de l’année, le chômage partiel revient donc à 60% du temps de travail effectif sans compter ni les primes ni les pauses.

Un peu d’histoire

C’est la troisième fois que l’entreprise relance le sujet. Les négociations qui ont eu lieu en septembre 2008 et février 2009 n’ont pas abouti à un accord. Le projet d’accord suite à ces discussions comprenait les mesures suivantes :

• L’encadrement annuel de l’utilisation du CET collectif débiteur pour le chômage partiel,
• Une limite de 15 jours maximum de débit (dette d’un salarié vis-à-vis de l’entreprise) qui seront rendus lorsque l’activité redémarrera à hauteur de 5 jours maximum par an,
• Maintien de la rémunération de base et des primes permanentes pour les jours de CET collectif débiteur,
• Le déclenchement de l’abondement de 20% versé sur le CET individuel pour chaque jour décrémenté du CET collectif afin d’éviter du chômage partiel
• La monétarisation possible de l’abondement de 20%,
• Si les 15 jours débiteurs du CET Collectif n’étaient pas suffisants pour éviter le recours au chômage partiel, le paiement à 50% des temps de pauses, des primes permanentes et de la prime d’ancienneté, et ce pour 12 mois.

La nouvelle proposition

Le 6 janvier dernier les partenaires sociaux se sont réunis pour relancer la négociation. Suite à la consultation de toutes les organisations syndicales, l’entreprise a fait les propositions suivantes en plus du projet d’accord existant :

• Une rémunération du chômage partiel à hauteur de 75% du brut et des primes permanentes,
• Pour tous les Comités d’Etablissement, les subventions étant assises sur les salaires versés l’année précédente, l’entreprise compensera la baisse des subventions 2010 liée au paiement à 75% du chômage partiel sur 2009.

Nous avons pris acte des avancées. La CFE-CGC sera signataire de ce projet d’accord qui est un équilibre satisfaisant dans cette période de crise où la rémunération doit être sauvegardée.

En savoir plus :

Qui est touché par le chômage partiel ?

Pour une écrasante majorité, ce sont les agents qui chôment en cas de baisse d’activité. Cet accord les concerne donc plus directement

Une flexibilité accrue ?

Cet accord ne déroge pas aux limites fixées par l’accord 35h. Le nombre de samedis travaillés dans une année (15 en moyenne) n’évolue pas. Il n’en reste pas moins que la flexibilité est accrue car dans les périodes de forte activité, le seul choix pour ouvrir le calendrier collectif revient à positionner des samedis. Ce qui ne veut pas dire que individuellement les jours à rendre à l’entreprise au titre du CET Collectif seront obligatoirement positionnés un samedi.

Les gains pour l’entreprise

Lorsque la production redémarrera, l’entreprise aura à sa disposition des jours dus par les salariés pour absorber le surplus de production.

Les gains pour les salariés

En période de baisse d’activité, les salariés ne travaillent pas tout en conservant leur rémunération primes comprises.
De plus chaque jour mis dans le CET Collectif en cas de baisse d’activité fait l’objet d’un abondement de 20% qui est monétarisable. En cas de chômage partiel, il est indemnisé 75% primes comprises alors que le légal est à 60% sans les primes.