La retraite supplémentaire Michelin

Les organisations syndicales ont assisté à deux réunions sur invitation de l’entreprise les 26 mai et 1er juillet 2010. Au cours de la première réunion l’entreprise a annoncé vouloir dès la rentrée engager des négociations sur les retraites avec comme objectifs affirmés :

• adapter et améliorer les régimes d’entreprise existants.

• rendre l’entreprise plus attractive auprès des jeunes embauchés

• ne pas rechercher la seule optimisation fiscale

Nombreux sont les salariés qui ne connaissent pas bien ces systèmes. Nous faisons donc ce rappel pour vous permettre de comprendre les enjeux de cette négociation.

Régimes supplémentaires existants dans l’entreprise

Pour les agents exclusivement : régime à cotisations définies, dit « contrat Article 83 »

• C’est un contrat d’assurance retraite à adhésion obligatoire par capitalisation,
• Cotisation versée en % du salaire par l’employeur,
• Sortie en rente uniquement,
• Pas de rachat possible pendant la vie du contrat, seulement en cas de force majeure.

Avantage pour le salarié et l’entreprise :
Ils bénéficient de la fiscalité attractive de l’article 83 du Code Général des Impôts.

Avantage pour le salarié :
Il conserve ses droits acquis en cas de départ de l’entreprise.

Avantage pour l’entreprise :
Le montant des cotisations étant déterminé, l’entreprise maîtrise ses engagements.

Désavantage pour le salarié :
Les prestations, c’est à dire la rente, ne sont pas connues. Elles dépendront des rendements financiers des cotisations placées, donc de l’évolution des marchés financiers.

Dans ce type de contrat, c’est le salarié qui supporte le risque.

Pour les agents, collaborateurs et cadres : régime supplémentaire à prestations définies dit « contrat article 39 »

L’objectif est de compenser, s’il y a lieu, les insuffisances des régimes obligatoires afin de parvenir à un taux de remplacement uniforme. Si le salarié remplit les conditions requises, l’entreprise garantit un taux de remplacement (intégrant les régimes obligatoires) égal à 55% de la moyenne des deux dernières années de salaire brut annuel.

Avantage pour le salarié :
Les prestations auxquelles il aura droit sont connues.

Désavantage pour le salarié :
Il perd ses droits si il quitte l’entreprise.

Désavantage pour l’entreprise :
Elle supporte intégralement le risque.

La fiscalité des régimes à prestations définies a été fortement alourdie en 2010. Toutefois cette fiscalité plus élevée n’a pas empêché notre entreprise de mettre en place un régime de retraite « chapeau » spécifique à ses cadres dirigeants.

La CFE-CGC Michelin est évidemment très attachée à ce régime supplémentaire mis en place par l’entreprise il y a une quinzaine d’année dans sa forme actuelle.

En France, plus d’un million de salariés bénéficient d’un régime équivalent financé par leur entreprise. Depuis sa mise en place dans notre entreprise ce régime aurait permis à environ 500 salariés de bénéficier d’un complément de retraite pour atteindre un taux de remplacement de 55%. Nous attendons que l’entreprise assume sa responsabilité sociale. Et ce d’autant que ses bons résultats sont, comme le souligne si souvent nos responsables, le fruit du travail et de l’engagement de tous.