La réforme des Quotients Familiaux

Un calcul des nombres de parts simplifié

Le nombre de parts retenu pour le calcul des quotients familiaux est celui inscrit sur l’avis d’imposition (IRPP).

Pour les familles où un seul adulte est déclaré, nous proposons 2 alternatives :

• c’est un célibataire ou divorcé vivant seul avec des enfants à sa charge : nous proposons d’ajouter ½ part supplémentaire à son nombre de parts IRPP
• c’est un célibataire ou divorcé vivant en couple (et ayant des enfants à sa charge) : nous proposons soit au couple de réunir leurs revenus et leurs nombres de parts, comme cela se fait déjà, soit d’ajouter ½ part supplémentaire au nombre de parts IRPP de l’adulte concerné.

Remarque : une famille avec 2 enfants passe de 3,25 parts (ancien système) à 3 parts (nouveau système). Le niveau des tranches est relevé pour en tenir compte.

Un niveau des tranches relevé et étendu

Nous proposons un barème de tranches fortement relevé :

• l’ancienne tranche 1 s’arrêtait à 184 €, la nouvelle tranche 1 va jusqu’à 270 €, pour aider les familles aux revenus les plus faibles : 3% des familles ayant bénéficié des vacances familiales ou des colonies avaient un quotient inférieur à 270 €
• toutes les tranches de 2 à 14 sont revalorisées : quand l’ancienne tranche 14 s’arrêtait à 1 260 €, la nouvelle tranche 14 va jusqu’à 1 401 €. Les tranches ont une étendue proportionnelle à leur quotient initial, et donc s’élargissent vers les hauts quotients.
• au dessus de 1 401 €, une tranche 15 va de 1 401 € à 1 590 € et une nouvelle tranche 16 est crée, pour tenir compte des quotients qui dépassaient les anciennes tranches : 11% des familles ayant bénéficié des vacances familiales ou des colonies avaient un quotient supérieur à 1 260 €

Pour visualiser les changements, les tranches de l’ancien système sont en gris, les tranches du nouveau système en blanc :

Pour ceux qui veulent vraiment en savoir plus

Le travail, mené avait plusieurs objectifs de revision des tranches :

• en revalorisant la première tranche
• en augmentant régulièrement la progression entre le mini et maxi de chaque tranche
• en créant une nouvelle tranche à 24 % pour les hauts revenus

Nous proposons une progression de 16 % entre chaque mini-maxi de tranche, en commençant par la valeur actuelle de 29 € pour la deuxième tranche .
Nous proposons d’étudier les cas de 15 à 16 % de progression
Nous proposons d’étudier les cas de 28 à 31 € de mini-maxi pour la deuxième tranche

Une fois la première tranche, la premiere progression et le % de progression par tranches déterminés, toutes les tranches sont déterminées :
tranche 2 : de x0 à x1 = x0 + première progression
tranche 3 : de x1 à x2 = x1 + 116%*première progression
tranche 4 : de x2 à x3 = x2 + 116%*deuxième progression

Pour déterminer la première tranche, nous nous basons un salaire SMIC partagé sur une famille de 2 adultes et 2 enfants, ce qui fait une première tranche entre 210 € et 260 € . Nous souhaitons que cette base de quotient soit revalorisée annuellement sur la base de l’augmentation moyenne du salaire agent.

En résumé :