La nouvelle loi sur le temps de travail

Du dogmatisme qui voulait que les 35 heures règlent le problème du chômage par le partage du travail, on est tombé dans le dogmatisme qui voudrait que ces mêmes 35 heures soient l’explication de tous les maux : récession, chômage, inflation, pouvoir d’achat … Résultat : on aligne les lois, sans se préoccuper ni mesurer leurs conséquences pour les salariés, leur vie au travail et de famille…

Ce que dit la nouvelle loi

• La durée annuelle du travail ne pourra excéder, comme auparavant, 218 jours.
• Mais un accord collectif pourra fixer un nombre annuel maximal de jours travaillés qui pourra excéder 218 jours.
• A défaut d’accord, ce nombre sera de 235 jours.
• Sous réserve d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié, celui-ci pourra, en contrepartie d’une majoration de salaire, travailler au-delà de sa durée annuelle de travail (218 j), dans la limite du nombre annuel maximal de jours travaillés (235 j en l’absence d’accord).
• La rémunération majorée est fixée par avenant à la convention individuelle de forfait conclue entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être inférieure à la valeur afférente à ce temps de travail supplémentaire majorée de 10%.
• L’administration a précisé dans une question réponse que « ce plafond ne pourra être atteint que si le salarié est volontaire pour travailler au-delà de 218 jours. Il n’y a aucune obligation et surtout aucune possibilité de l’y obliger, aucune sanction ne peut être prise contre le salarié s’il ne souhaite pas travailler plus de 218 jours (212 négociés chez Michelin + 1 jour de solidarité). […] Seuls les salariés volontaires seront donc concernés ».

Quelles conséquences pour nous ?

• Chez Michelin un accord 35 heures, a été signé en 2000 suite à un referendum à la demande de la CFDT mais aussi de l’entreprise qui souhaitait cet accord pour bénéficier des allégements de charges prévus. Cet accord restera valable tant que ni l’entreprise, ni les syndicats ne le dénonceront
• De notre coté, nous ne le remettrons pas en cause. Seule l’entreprise peut prendre cette décision.
• Notre objectif est clairement :
  • de sauvegarder une qualité de travail et de vie équilibrée
  • de respecter le désir d’une immense majorité d’entre vous (syndiqués ou non) de ne pas revenir en arrière
  • de ne pas payer « deux fois » (gel des salaires lors de la mise en place, puis la perte de sa contrepartie aujourd’hui)
• L’entreprise prendrait un gros risque à le remettre unilatéralement en cause :
  • perte accrue d’attractivité face à de jeunes diplômés, par rapport à d’autres grandes entreprises qui elles ont déjà clairement annoncé qu’elle ne remettraient pas en cause les accords 35h signés (article du Figaro Eco du 8/08/2008)
  • démotivation d’une grande partie du personnel au forfait jours
  • perte de la crédibilité de l’entreprise sur le respect de ses engagements (nous nous sentons d’autant plus à l’aise pour le souligner que, nous, CFE-CGC, n’existions pas à l’époque de cette signature et que certains syndicalistes réformateurs ont payé cher cet accord de la part d’autres syndicats)
• D’autres moyens existent pour « gagner plus en travaillant plus » sans revoir l’accord 35h : la loi sur le pouvoir d’achat de février 2008 autorise les salariés à monétiser les jours sur leur CET. Nous sommes ouverts à une négociation avec l’entreprise sur ce sujet.

Suite à ces interrogations, nous avons donc sollicité une entrevue avec l’entreprise pour traiter le sujet. Tout au long de la discussion, les représentants de l’entreprise nous ont assuré que la remise en cause de l’accord 35h n’est pas à l’ordre du jour.