La boite de Pandore

Les élections du CE auraient dû avoir lieu depuis près d’un an et demi… Ces élections ont été repoussées trois fois en raison d’un recours en justice de la CGT pour que soit inséré dans les listes des votants le personnel non-salarié chez Michelin mais travaillant sur ses sites en tant que sous-traitant. La première décision de justice a amené la désignation d’un expert afin de définir le nombre et les personnes devant voter. Au bout de quelques mois, suite à l’absence de réponse des sous-traitants, l’expert s’est déclaré incompétent et a conseillé aux organisations syndicales de se mettre d’accord avec l’entreprise. Les positions n’ayant pas évolué d’un iota, le sujet est retourné devant les juges.

Le 13 mars 2008, le tribunal a rendu son arrêt et a condamné Michelin à fournir les noms et adresses des salariés représentant plus de 800 « équivalents temps plein » travaillant pour plus de 1100 entreprises sous-traitantes sur le site Clermontois. Pour des raisons commerciales évidentes – calcul de leurs marges faites sur les contrats notamment - certaines entreprises ne souhaitent même pas donner le nombre des salariés concernés. Quant au reste… après la bataille des noms, viendra probablement la bataille juridique des droits de votes : à partir de quel temps de présence sur le site a t-on le droit de vote, 1 mois, 6 mois, pour un mi-temps, un 80%, un temps plein ? Puis la CGT demandera au tribunal de statuer sur les personnes éligibles : des élus CE parmi les sous-traitants ? Enfin la dernière bataille de procédure sera de déterminer parmi les sous-traitants ceux qui ont droit au CE Michelin … En quoi ce long calvaire juridique sert-il les intérêts des salariés Michelin et les autres ? Les salariés des entreprises sous-traitantes ont leurs CE, parfois bien mieux dotés que le nôtre, leurs élus et leurs délégués du personnel dont nous ne remettons pas en cause les compétences. Imaginer qu’un délégué Michelin aille défendre un salarié d’une autre entreprise en cas de conflit avec son employeur est irréaliste, d’autant que ces aides existent : « le conseil aux salariés ».

Le 29 mai, l’entreprise convoque les organisations syndicales pour communiquer les réponses de ses sous-traitants : à peine plus d’une centaine sur plus de 1100 attendus. Devant l’imbroglio juridique à venir dont nul ne peut présumer de la date de fin, l’entreprise annonce son intention de ne pas proroger une fois de plus les mandats à partir du 1er juillet, mais accepte de proroger « artificiellement » du 1er au 30 juin pour permettre la désignation de nouveaux membres des CHSCT par les élus CE/DP (en sursis).

Or pour la CFE-CGC procéder aujourd’hui à une désignation des CHSCT pour 2 ans avec des élus prorogés depuis plus d’un an, ne respecte pas la démocratie. L’ordre des élections doit être maintenu dans sa logique, les CE/DP d’abord qui désignent ensuite les CHSCT. Reculer ou avancer d’un mois ne changeait rien à l’affaire, sauf à bafouer un peu plus la logique et le bon sens. Nous espérons accélérer la tenue des élections : un an et demi de tergiversations, cela suffit…

En refusant ,et c’est bien notre droit, de proroger les mandats, la CFE-CGC montre qu’elle rejette le choix unilatéral de l’Entreprise, et démontre son indépendance vis-à-vis des heures de délégation et des aides financières fournies par le CE… Ainsi, la CFE-CGC respecte non seulement le droit mais également ses valeurs fondamentales. En ce qui concerne les CHSCT (à l’origine de la prorogation artificielle), la direction propose maintenant de prolonger leur mandat jusqu’à la désignation de la nouvelle équipe CE, respectant enfin la logique démocratique. Ceci semble enfin faire l’unanimité des partenaires sociaux.

Dans l’attente des élections, nous proposerons au Tribunal de Grande Instance que M. Alain Chabanon, actuel secrétaire du CE soit nommé administrateur du CE. L’équipe actuelle CFE-CGC qui gère le CE avec la CFDT, a mené un train de réformes important et rapide sur un mandat initialement prévu de 2 ans. Sur les mois à venir, qui donne mandat pour quelle politique ? Les élections ont des raisons d’être : sanctionner ou conforter la politique menée, renouveler les équipes, leurs projets et leur énergie… Bientôt deux mandatures sans élections, voilà le résultat de ce combat juridique inepte et sans issue : comment tuer la démocratie en prétendant la défendre.

La CGT de Clermont a ouvert une boite de Pandore, toutes les énergies doivent se mobiliser pour la refermer.