L es risques liés au Plan de Volontariat France

Risques de remise en cause de la défiscalisation de l’I.F.C

L’I.F.C est fiscalement exonérée car assimilée à une indemnité de licenciement. Le volet recette du budget 2010 est voté. Les risques pour 2010 sont donc proches de zéro.
Au-delà, bien que le gouvernement fasse la chasse aux niches fiscales, le cortège d’élections à venir sur fond de montée des licenciements jusqu’en 2011, rend politiquement risqué la décision d’une mesure fiscale impopulaire touchant les licenciés. Bien que l’on n’ait aucune certitude, on peut néanmoins estimer le risque de remise en cause de cette défiscalisation comme faible avant 2013.

La réforme des régimes de retraite peut réduire sensiblement vos pensions

Retraites complémentaires : elles peuvent représenter jusqu’à 2/3 de la retraite totale.
En mars 2009 le patronat exigeait des syndicats le recul d’1 trimestre par an de l’âge de liquidation sans décote pour les retraites ARCCO et ARGIC, avec application en 2011 pour atteindre dès 2014 un âge taux plein plancher de 61 ans. Le Medef a été contraint de revenir sur cette revendication pour cause de crise, mais le gouvernement prépare à nouveau l’opinion dans ce sens en annonçant un grand débat national sur les retraites pour fin 2010 en précisant : « Il n’y aura aucun sujet tabou, et notamment pas l’âge de départ ».
Or à ce à ce jour les barèmes ARCCO et ARGIC minorent à vie les pensions de 1 % par trimestre manquant. Donc selon ce scénario les volontaires ayant signé un départ irrévocable à 60 ans risquent de perdre plusieurs % à vie sur leurs pensions complémentaires puisqu’ils auront demandé à liquider leur retraite avant d’atteindre le nouveau plancher.

Retraite de base : L’accord de 2008 a relevé le plancher du taux plein jusqu’à 164 trimestres et 60 ans mini pour la classe 1952 qui aura 60 ans en 2012. Donc en principe la réforme annoncée risque fort de ne s’appliquer qu’à partir des départs de 2013 et/ou classe 1953.
Cependant, bien que, en 2009, le Medef n’ait pas clairement fait un préalable du recul de l’âge de départ à taux plein de la retraite de base, celui-ci est logiquement attendu afin d’assurer l’équilibre budgétaire du régime, et sa cohérence avec les complémentaires.
S’il était décidé au cours des négociations de 2010 avec application dès 2011 comme le réclame le Medef pour les complémentaires, il conduirait les partants entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012 à subir une décote à vie de leur pension de base.
Au taux actuel la perte pourrait être de 1,25% par trimestre manquant soit 5% par an !

Anticiper son départ dans le PVF peut vous coûter cher… Pour un salaire net mensuel supérieur à 2 000€ et/ou une longue période à temps partiel le gain de défiscalisation de l’I.F.C peut être très inférieur au salaire perdu pour cause de temps partiel. De plus, si vous travaillez jusqu’à 65 ans vous toucherez votre salaire total jusque là et votre retraite sera dopée mécaniquement de 20% à 27% et jusqu’à la fin de votre vie. A 65 ans votre I.F.C sera de nouveau défiscalisée. Avant de vous engager, demandez à vos RP qu’ils valident vos estimations avec leurs propres calculs et qu’ils vous fournissent un chiffrage précis de votre salaire partiel et de votre I.F.C.

Attention aux engagements dans le flou. Il n’y aura pas de retour en arrière possible.

PVF : Trois temps pour obtenir un engagement irrévocable dans le flou

Anesthésie

1) La médiatisation habile des avantages du PVF avant les vacances crée l’envie puis la fait mûrir au soleil des congés.
2) Au retour après avoir vérifié qu’il y a un bon % de candidats intéressés, l’entreprise attire pudiquement l’attention sur les risques associés aux évolutions redoutées des législations fiscales et sociales tout en annonçant qu’elle en laisse le risque aux seuls salariés.

Repli

Malgré nos revendications, Michelin se refuse toujours à donner aux salariés les moyens d’évaluer les risques financiers que ces réformes leur font courir, ainsi que de leur fournir un chiffrage prévisionnel clair et précis des éléments de calcul de leur salaire partiel et de leur IFC. « Il ne revient pas à l’entreprise d’assurer la responsabilité d’une prise de décision libre et volontaire de chaque salarié ».

Dépit

Or, chacun sait que les législations fiscales et sociales, sont touffues, complexes et qu’elles nécessitent l’assistance de spécialistes qu’a pu s’offrir Michelin mais qui restent hors de portée de nos collègues.
Comment ne pas être dépité au point de signer sans compter, quand Michelin qui incite ses anciens au départ parce qu’elle en tire avantage, les pousse à prendre une décision si lourde à l’aveugle, et leur refuse une légitime garantie de stabilité des conditions de départ entre leur prise de décision et leur retraite effective ?