Inspections de l’établissement

L’inspection trimestrielle a un caractère péventif.

Le CHSCT, selon l’article L.236-2, "procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l’exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité".

L’inspection de l’établissement a pour but de s’assurer :

• de l’application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant l’hygiène et la sécurité et notamment du respect des prescriptions réglementaires pour les vérifications des machines, installations et appareils qui doivent faire l’objet de vérifications périodiques ;
• du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection.