Etudes et analyses

(source Lamyline.com)

Le CHSCT doit procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement et à une analyse des conditions de travail. Il doit également procéder à l’analyse des risques auxquels peuvent être soumises les femmes enceintes.

Il peut également être saisi d’une demande d’étude par le comité d’entreprise ou d’établissement (C. trav., art. L. 432-3, al. 3) et par les délégués du personnel.

Enfin il peut décider de lui-même de conduire une étude sur un sujet de sa compétence. Il prend cette décision par délibération à la majorité de ses membres présents.

Cette mission d’analyse revêt une importance particulière car c’est à partir de cette analyse que le chef d’entreprise doit établir son programme annuel de prévention (C. trav., art. L. 236-4).

Par ailleurs, les études produites par le CHSCT sont autant d’informations qui pourront guider l’employeur dans sa propre démarche d’évaluation des risque et dans la rédaction du document unique (voir no 2204).