Enquêtes à l’occasion des accidents

L’enquête suite à accident est déclenchée sur demande du CHSCT.

Pour ce faire, le CHSCT doit être informé dans les plus brefs délais de tout accident susceptible de donner lieu à enquête.

L’enquête doit comporter une analyse du risque professionnel en vue d’aboutir à des propositions quant aux actions de prévention et aux actions de formation à la sécurité.

Le comité doit se prononcer sur les conclusions des enquêtes et sur les suites qui leur auront été données.