En résumé

Le CHSCT possède différents moyens d’action :

• 1. Etudes et analyses
• 2. Inspections de l’établissement
• 3. Enquêtes à l’occasion des accidents
• 4. Actions de prévention
• 5. Consultations obligatoires du comité
• 6. Consultations par les représentants du personnel
• 7. Droit d’alerte

L’article L. 236-2 du Code du travail détermine les missions du CHSCT : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ».