CET collectif : une négociation difficile

L’accord 35h signé en 2001 comprend un outil appelé CET collectif. Il permet à l’entreprise de travailler plus dans les périodes de forte charge. Avec comme corollaire de pouvoir travailler moins dans les périodes de crise. Et ce à salaire constant à la hausse comme à la baisse.

En septembre 2008, Michelin a proposé aux organisations syndicales d’utiliser cet outil pour éviter le chômage partiel. Mais certaines organisations syndicales ont contesté la possibilité d’utiliser le CET collectif en négatif (une dette en jour des salariés vis-à-vis de l’entreprise). L’entreprise a souhaité clarifier l’accord en proposant un avenant interprétatif. Il stipulait que le CET collectif peut être utilisé dans sa forme négative, avec un plancher fixé à 15 jours et un maximum de 5 jours rendus par an. Avec un abondement de 20% versé sur le CET individuel lorsque le CET sera décrémenté. En fin d’année dernière, cet avenant n’a rencontré aucun signataire car il ne prenait pas en compte la forte réticence des agents pour qui une dette en jour représente une flexibilité accrue lors de la reprise de l’activité. En début d’année, l’entreprise a relancé le sujet.

Certaines organisations syndicales (dont nous sommes) ont proposé :

• De monétiser l’abondement de 20% pour ceux qui ne souhaitaient pas ouvrir un CET individuel
• Si les 15 jours de CET collectif étaient utilisés sur l’année, de payer à 100% les jours de chômage partiel qui seraient faits en plus,
• De borner l’utilisation des 15 jours du CET collectif négatif sur 12 mois glissants à partir de la signature de l’accord

Après négociation, l’entreprise a accepté la monétisation, la durée glissante mais seulement 50% des primes et des temps de pause (qui ne sont pas pris en compte par le chômage partiel).
La CFE-CGC était signataire de ce compromis.

Mais l’entreprise a ajouté en dernière minute une clause stipulant que les 50% de primes de ne seraient plus versées si la législation sur le sujet venait à évoluer. Quinze jours après, le Président de la république annonçait le passage de 60 à 75% de l’indemnisation du chômage partiel.
Le compromis devenait caduc.

Nous restons persuadés que le CET collectif est un bon outil pour éviter des pertes de rémunérations. Nous ferons des propositions à l’entreprise en ce sens.