Participation

La participation aux résultats de l’entreprise est un système obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés tous établissements confondus. Il convient de signaler que l’instauration de la participation dans les autres structures est bien évidemment possible.

Le fonctionnement repose sur l’affectation d’une partie du résultat bénéficiaire de l’entreprise à une réserve spéciale de participation destinée à être répartie entre les salariés après une période d’indisponibilité. Tous les salariés de l’entreprise doivent en profiter, sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté.

La participation repose sur un accord entre les partenaires sociaux qui en fixeront d’un commun accord les paramètres : la durée de l’accord, la formule de calcul de la réserve, la méthode de répartition de cette dernière, la durée d’indisponibilité des droits et le mode de gestion des fonds temporairement indisponibles.

Ce régime est agrémenté d’avantages fiscaux tant pour les salariés que pour l’employeur.