Finalité du CHSCT


En résumé

mercredi 11 avril 2007, par Noël Morel

Le CHSCT : Son rôle

  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés

Le CHSCT : Ses moyens d’action essentiels

  • Les réunions (au moins 5 par an)
  • Les inspections (4 par an)
  • Des heures (15 ou 20 heures par mois)
  • Les missions, les plans de prévention, des enquêtes
  • La circulation sur les lieux de travail
  • Propositions en matière de sécurité

Il reçoit des informations de la part de l’employeur

Il est consulté sur les évolutions modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail