Accord PERCO 2006

Créé par la loi Fillon de 2003, le PERCO est un nouveau plan d’épargne salariale dédié à la retraite. L’adhésion y est facultative.

Il permet de constituer une épargne complémentaire disponible lors du départ à la retraite sous forme d’un capital et/ou d’une rente. Tous les salariés de la MFPM ayant au moins 3 mois d’ancienneté peuvent y adhérer et bénéficier de ses avantages.

Un PERCO permet de se constituer un complément retraite (versement en rente), avec des avantages fiscaux decrits par la loi FILLON :

• l’abondement versé par l’entreprise est totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales, à l’exception de la CSG-CRDS ;
• la part de l’Intéressement collectif versée dans le dispositif bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales, à l’exception de la CSG-CRDS ;
• les sommes issues de la Participation sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales, à l’exception de la CSG-CRDS ;
• tous les revenus et plus-values de votre épargne sont défiscalisés à la sortie du dispositif, à l’exception de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux en vigueur

On voit donc qu’il s’agit d’un dispositif interessant pour l’employé comme pour l’employeur. Le détail vous en est donné ici.

Nous avons signé cet accord en octobre 2006. Nous avons été suivi par la CFDT, la CFTC et FO .

Les modalités d’application sont détaillées ici.

Accord PERCO

Modalités Accord PERCO